Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre NOVARE (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de ses abonnements (« le Client »).

1. Objet

NOVARE propose la création, l'hébergement et la maintenance de sites internet professionnels sous forme d'abonnement mensuel tout compris. La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et prix

Les offres et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros, [TTC / « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon votre statut] :

• Essentiel — 39 €/mois
• Pro — 69 €/mois
• Premium — 109 €/mois

Chaque offre inclut la création du site, l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance, les mises à jour, les sauvegardes et le support, selon le détail précisé sur la page des offres.

3. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est assuré par notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation par le Client. Aucun frais de création n'est facturé.

4. Durée, résiliation et non-paiement

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ou sur simple demande à contact@novare-agency.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

En cas de résiliation ou de non-paiement, le site est désactivé. Les contenus appartenant au Client restent sa propriété et peuvent lui être restitués sur demande.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logo) dont il détient les droits, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Le Client garantit NOVARE contre tout recours lié aux contenus qu'il fournit.

6. Propriété

Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété. En revanche, le design, le développement et les éléments techniques créés par NOVARE dans le cadre de la prestation restent la propriété du Prestataire, sauf disposition contraire prévue au contrat. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de son site pendant toute la durée de l'abonnement.

7. Refonte offerte après 5 ans

Une refonte graphique complète est offerte après 5 années d'abonnement continu et sans interruption, exclusivement pour les offres Pro et Premium.

8. Modifications

Les petites évolutions et ajustements sont inclus dans la maintenance. Les modifications importantes ou hors forfait font l'objet d'un devis préalable. Le nombre de modifications incluses par mois dépend de la formule souscrite.

9. Responsabilité

NOVARE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). La responsabilité de NOVARE ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois.

10. Droit de rétractation

[À adapter : la plupart des clients de NOVARE sont des professionnels. Pour un client consommateur (B2C), un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf exécution immédiate du service avec accord exprès.]

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de NOVARE.